Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 · Champ d’application et vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne aksumeditions.com. Le vendeur et cocontractant est ECOM REVOLUTION LTD, Unit 10 Enterprise Court, Farfield Park, Rotherham, S63 5DB, Royaume-Uni, société immatriculée auprès de Companies House sous le numéro 14951658, représentée par son directeur Kamil Działo (ci-après « Éditions AKSUM » ou « nous »). Contact : aksuminternational@gmail.com.

Article 2 · Objet

Nous vendons des contenus numériques : livres électroniques (PDF et EPUB), livres audio et leçons audio. Aucun produit physique n’est expédié.

Article 3 · Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre contractuelle ferme. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Article 4 · Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande. Le prix est exigible à la conclusion du contrat.

Article 5 · Fourniture des contenus numériques

Les contenus sont fournis immédiatement après réception du paiement, sous forme de liens de téléchargement envoyés par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Les fichiers sont dépourvus de verrou numérique (DRM). Les liens restent valables sans limite de durée. Si un e-mail ne vous parvient pas, vérifiez votre dossier de courrier indésirable et contactez-nous.

Article 6 · Licence d’utilisation

Au paiement intégral du prix, vous obtenez un droit d’utilisation personnel, non exclusif et sans limite de durée, à des fins privées. Vous pouvez enregistrer les fichiers sur vos propres appareils et les imprimer pour votre usage personnel. Sont interdits : la transmission à des tiers, la revente, la mise à disposition du public et toute exploitation commerciale.

Article 7 · Droit de rétractation et garantie de 30 jours

En tant que consommateur, vous bénéficiez du droit de rétractation légal, dont les modalités et l’exception applicable aux contenus numériques sont détaillées dans notre page « Remboursements et droit de rétractation ». Nous accordons en outre une garantie volontaire « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date d’achat.

Article 8 · Garantie légale de conformité

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, écrivez-nous : nous corrigeons le fichier ou le remplaçons, et à défaut nous vous remboursons.

Article 9 · Responsabilité

Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Dans les autres cas, elle est limitée aux dommages prévisibles résultant d’un manquement à une obligation essentielle du contrat. Les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables.

Article 10 · Note sur le contenu de l’édition

Notre édition documente le canon de l’Église orthodoxe éthiopienne Tewahedo. Elle réunit les 66 livres du canon protestant, les livres deutérocanoniques et les livres propres au canon éthiopien, dans des traductions dont la source est indiquée pour chaque livre dans la note éditoriale. Il ne s’agit pas d’une édition critique et nous ne prenons pas position sur les questions de canonicité. Les traductions anciennes du domaine public ont été révisées dans leur orthographe et leur ponctuation sans modification du sens.

Article 11 · Médiation et litiges

En cas de réclamation, écrivez d’abord à aksuminternational@gmail.com : nous répondons sous quelques jours ouvrés. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez en outre recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 12 · Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit anglais, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de votre résidence habituelle, en particulier celles du droit français si vous résidez en France.